Congé sabbatique

Définition du congé sabbatique


Le congé sabbatique permet aux salariés du secteur privé de prendre un congé de 6 à 11 mois, sans rémunération (sauf informations contraires stipulées dans convention collective de la société), et ce sans justificatif.

Conditions pour un congé sabbatique


Si vous remplissez les conditions requises, il ne peut en aucun cas vous refuser ce congé. Ces conditions sont :
  • Durée du congé de 6 à 11 mois
  • Exercer une activité professionnelle depuis au moins 6 ans
  • 3 ans d'ancienneté minimum dans l'entreprise
  • pas d'autre congé sabbatique, congé pour création d'entreprise ou formation dans les 6 dernières années

Vous devez en faire la demande à votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date souhaitée pour ce congé. L'employeur peut repousser ce congé de 6 mois pour les sociétés de plus de 200 salariés ou de 9 mois pour les autres. Attention, sauf accord particulier avec votre employeur, vous ne pourrez pas réintégrer votre société avant la fin de ce congé. A la fin du congé sabbatique, vous devez retrouver votre poste ou un poste identique avec un salaire au moins égal à celui que vous aviez.

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