Licenciement et arrêt de travail
L'employeur peut-il licencier pendant un arrêt de travail ?
Trois cas de figure se présentent :
Arrêt de travail lié à un accident du travail ou maladie professionnelle
Il est interdit à votre employeur de licencier cet employé sauf pour faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif autre que votre absence, pendant 1 an.
Arrêt pour congés maternité ou grossesse :
Comme précédemment, une employée ne peut être licenciée sauf pour faute grave non liée à la grossesse ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif autre que votre absence. Il est totalement interdit de licencier pendant toute la durée du congé de maternité plus un délai de quatre semaines.
Arrêt de travail pour maladie ou accident:
Il n'y a dans ce cas aucune interdiction sauf mentions contraires dans la convention collective. Toutefois, l'employeur ne doit pas licencier un employé à cause de son état de santé (sauf mention contraire du médecin du travail).
Attention toutefois : Il peut néanmoins avoir gain de cause s'il met en avant la nécessité vitale pour la société de le remplacer de façon définitive...
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