Restructuration
Peut-il y avoir des licenciements lors d'une restructuration ?
Tout à fait. Si un employeur doit procéder à un ou plusieurs licenciements dans le cadre de cette restructuration, il doit simplement respecter procédures de licenciement. Théoriquement, les motifs indiqués seront économiques et associées aux règles spécifiques liées au transfert de l'entreprise.
Et le contrat lors de la restructuration ?
Les obligations de votre ancien employeur sont totalement transférées au nouveau : statut, salaire, ancienneté, etc. LE contrat suit en fait intégralement l'employé touché par la restructuration chez le nouvel employeur.
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