Rôle du CHSCT
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une obligation pour toutes les sociétés ayant au moins 50 salariés. Son rôle est le suivant :- Inspecter régulièrement les machines et les locaux
- Vérifier que les règles de sécurité et d'hygiène sont respectées
- Enquêter sur les accidents du travail et sur les maladies professionnelles
- Intervenir en cas de danger grave
- Proposer toute action qu'il juge nécessaire afin d'augmenter la prévention
- Le CHSCT doit être consulté par l'employeur avant toute modification des conditions de travail
Cf : articles du code du travail L236-1, L236-2,...
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