Temps partiel

Le temps partiel demandé par l'employeur


L'employeur est libre d'embaucher directement à temps partiel. Toutefois, il ne peut en aucun cas modifier les contrats de travail à temps complet sans accord du salarié. Le refus du salarié ne constitue pas une faute et ne peut donc entraîner un licenciement pour faute. Par contre, l'employeur peut procéder à un licenciement économique s'il justifie cette demande par la nécessité du temps partiel pour l'entreprise.

Le temps partiel demandé par l'employé


La demande doit être faite obligatoirement par écrit et envoyée en recommandé avec accusé de réception. Elle peut aussi être remise en main propre. L'employeur a trois mois pour donner sa réponse.

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