Travail des enfants
CE QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL SUR LE TRAVAIL DES ENFANTS
(articles L.211-1 et suivants)
Travail d'un enfant de moins de 14 ans
L'enfant ne peut pas travailler.
Travail d'un enfant agé de 14 et 16 ans
L'enfant peut travailler (en CDD uniquement) à condition d'avoir une autorisation parentale écrite. L'employeur fait une demande d'autorisation auprès de l'inspection du travail.
La durée du travail est limité à la moitié de chaque période de vacances (interdit durant l'année scolaire, l'instruction étant obligatoire jusqu'à 16 ans révolus). Si le travail a lieu l'été, l'enfant doit bénéficier d'au moins 14 jours de vacances et 2 jours de repos consécutifs par semaine. Lui sont interdits : le travail de nuit (22h à 6h) et pendant les jours fériés, le travail dans les débits de boissons (bar, brasserie, etc.) et les travaux pénibles.
Si ce travail a lieu dans la publicité, le cinéma, la télévision ou la radio, l'employeur doit impérativement recevoir une autorisation spéciale de la Préfecture. Si l'enfant est mannequin, et que l'agence est titulaire d'une licence et d'un agrément autorisant le travail des enfants, cette autorisation spéciale de la Préfecture n'est plus obligatoire. Pendant la période scolaire, l'enfant ne peut travailler que deux jours par semaine mais jamais le dimanche.
Travail d'un enfant agé de 16 et 18 ans
L'enfant ne peut toujours pas travailler dans les débits de boissons, ni effectuer de travaux dits " pénibles ". Pour le travail de nuit, toujours interdit, certaines professions, comme la boulangerie, peuvent demander une dérogation. Ces règles ne s'appliquent pas si l'enfant travaille dans le commerce ou l'entreprise de ses parents, directement sous leur responsabilité.
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