Le congé individuel de formation ou CIF est le droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre la formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa demande à l’employeur. Le salarié peut bénéficier sous certaines conditions, d’une prise en charge de sa rémunération et des frais liés au congé de la part de l’organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (OPACIF) ou encore d’organismes dont la compétence est limitée à une entreprise ou un groupe d’entreprises (AGECIF).
Qui a le droit au CIF ?
Tout salarié peut accéder à un CIF, quels que soient l’effectif de l’entreprise et la nature de son contrat de travail.
Il faut simplement que le salarié ait une ancienneté de 24 mois consécutifs ou non dont 12 mois dans l’entreprise. Pour les entreprises artisanales de moins de 10 salariés, cette ancienneté est poussée à 36 mois. Attention à la franchise : deux CIF doivent être espacés de plusieurs mois ou plusieurs années (voir votre service du personnel).
Utilisation du CIF
Le CIF permet à tout salarié de suivre à son initiative et à titre individuel des formations, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l’entreprise. Sauf accord particulier, l’absence ne peut être supérieure à un an pour une formation à temps plein ou à 1 200 heures pour une formation à temps partiel. Le CIF permet également de préparer et de passer un examen (par exemple un DUT préparé en une année unique).
Les démarches pour le CIF
Le salarié doit présenter à son employeur dans un délai de 60 jours (ou 120 jours pour des stages d’une durée continue de plus de 6 mois) une demande écrite d’autorisation d’absence qui indique avec précision l’intitulé, la date et la durée de la formation, ainsi que l’organisme qui la doit la réaliser. Si le salarié rempli les conditions d'ancienneté et de franchise, l'employeur toutefois refuser la demande du salarié que pour motif lié au service (pénalisation de la production, etc.) ou à l'effectif insuffisant.
Qui paye le CIF
Tout salarié qui veut recourir au congé individuel de formation doit s’adresser, pour bénéficier d’une prise en charge financière, à l’organisme auprès duquel l’entreprise verse sa contribution (FONGECIF ou OPCA). Renseignez-vous simplement auprès du service du personnel. Chaque organisme définit ses propres règles de procédure de demande de financement et de prise en charge du CIF : le salarié doit donc s’adresser le plus rapidement possible à cet organisme pour disposer des renseignements nécessaires à la constitution de son dossier.
